Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.), voici les informations légales du site www.psyge.ch :
1. Éditeur du site
Propriétaire / Éditeur : Véronique Häring
Statut : Profession Libérale
Adresse : 21 Route de loisinges - 74930 Scientrier, France
SIRET : 828 176 644 00015
Contact : info@psyge.ch | Genève : +41 22 794 40 08 / Scientrier : +33 7 87 35 35 05
2. Hébergement
Hébergeur : Framer.com
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam
3. Cadre réglementaire de l'activité
Psychothérapie : Titre protégé par l’article 52 de la loi n° 2004-811. Enregistrement obligatoire au répertoire ADELI de l'ARS.
Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) : Pratique non conventionnelle. Les prestations ne constituent pas un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
4. Propriété intellectuelle et Crédits
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes et logos sont la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments suivants :
Images et Illustrations : Le site utilise des visuels dits "libres de droits" provenant de plateformes de banques d'images (telles que Unsplash et Pixabay). Ces images sont utilisées conformément aux licences de diffusion de ces plateformes.
Droits des tiers : Les droits d'auteur de ces images appartiennent à leurs créateurs respectifs. Toute extraction ou réutilisation de ces visuels par un tiers doit faire l'objet d'une vérification des droits directement auprès des banques d'images concernées.
Interdiction : Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des textes ou de la structure du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations. Toutefois :
Le site ne peut être tenu responsable des erreurs techniques ou typographiques.
Les conseils en santé et bien-être sont donnés à titre informatif ; l'utilisateur est responsable de l'usage qu'il en fait.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires de contact sont strictement destinées à la gestion de la patientèle et au suivi des soins.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact RGPD : [Votre Email].
Confidentialité : En tant que psychothérapeute, l'éditeur est soumis au secret professionnel.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.